Position de la France au sein de l’Organisation Européenne des brevets

14-06-2017. Plusieurs membres de notre collectif ont interpellé le gouvernement à travers une lettre collective afin d’inciter la France a avoir une position cohérente avec notre droit national  au sein du Conseil d’Administration de l’Organisation Européenne des Brevets qui se prononcera les 28 et 29 juin sur la brevetabilité des plantes et des animaux issus…

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Election européenne : interpellation des candidats : Accord de libre échange, nouvelles menaces sur les semences

Communiqué de Presse – 30 Avril 2014.

Les réponses dans candidats : au 20-05-2014, seuls les candidats d’EELV et quelques candidats du Front de Gauche, se sont engagés à engager à refuser ces Accords de libre échange. Les candidats du PS souhaitent connaître le texte final avant de se prononcer définitivement.

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9-12-2013 : Brevet Unitaire européen : Lettre ouverte aux Députés.

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La ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (BUE) suit tranquillement la procédure parlementaire malgré la mobilisation du collectif Semons la biodiversité et une proposition de résolution européenne en cours de rédaction au sein du Sénat montrant que les sénateurs eux-même s’interrogent sur les pratiques de l’Office Européen des Brevets … une semaine après avoir voté en l’état une loi lourde de conséquences . Les députés sont à leur tour en train d’examiner cette ratification et notre mobilisation continue !

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