14-06-2017. Plusieurs membres de notre collectif ont interpellé le gouvernement à travers une lettre collective afin d’inciter la France a avoir une position cohérente avec notre droit national au sein du Conseil d’Administration de l’Organisation Européenne des Brevets qui se prononcera les 28 et 29 juin sur la brevetabilité des plantes et des animaux issus…
Lire la suite...Pour la 4e édition de la Semaine des Semences Paysannes, le RSP et ses membres, vous invitent à venir (re)découvrir les semences paysannes et rencontrer les paysans et jardiniers qui les cultivent! Agenda en ligne ICI. Les paysan-e-s du monde ont toujours sélectionné et produit leurs semences,…
Lire la suite...Pour télécharger en Pdf le CP. COMMUNIQUE DE PRESSE « Loi biodiversité: des avancées inachevées pour la biodiversité agricole » Le 25 juillet 2016. Circulation des semences paysannes et traditionnelles ; brevetage du vivant ; interdiction des pesticides néonicotinoïdes : les questions touchant à la biodiversité agricole ont été jusqu’en lecture définitive du projet de loi Biodiversité âprement débattues.…
Lire la suite...Pour télécharger le CP en Pdf, cliquez ICI. Le 13 mai 2016. Après plus de deux lectures, la finalisation du projet de loi reconquête de la biodiversité approche. La seconde lecture du Sénat vient de se clôturer, certaines parties du texte encore incertaines seront discutées entre députés et sénateurs au sein d’une commission mixte paritaire…
Lire la suite...Communiqué de Presse du Réseau Semences Paysannes, à télécharger ICI.
Communiqué de Presse – 30 Avril 2014.
Les réponses dans candidats : au 20-05-2014, seuls les candidats d’EELV et quelques candidats du Front de Gauche, se sont engagés à engager à refuser ces Accords de libre échange. Les candidats du PS souhaitent connaître le texte final avant de se prononcer définitivement.
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Sur le terrain, la mobilisation continue : sous l’impulsion d’ASPRO PNPP, membre de notre collectif, un appel à signature pour des caravanes est lancé. Il s’agit d’interpeller le public et les élus du 8 au 12 mai. JOIGNIEZ VOUS A NOUS : départs prévus de Bordeaux, Sarlat, Bourg de Péage … Détails pratiques : cliquez…
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Le 15 janvier dernier, à l’appel d’un Collectif d’organisations1, plus de 200 personnes se sont rassemblées devant les locaux de l’antenne régionale de la Répression des Fraudes à Toulouse.
Lire la suite...Le collectif « Semons la biodiversité » félicite les députés qui ont entendu la voix des paysans et des citoyens. En faisant inscrire dans la loi que « l’utilisation de semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon », ils ont franchi un pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans. Depuis plusieurs mois les membres du collectif « Semons la biodiversité » se mobilisent pour obtenir l’exception agricole, alerter les élus et les citoyens.
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Plus de 200 personnes ont répondu ce mercredi 15 janvier à l’appel à manifester devant la Direction Régionale de la Répression des Fraudes (DIRECCTE*) à Toulouse pour soutenir les petits maraîchers de l’Ariège menacés de fortes amendes pour avoir vendu des plants de légumes de variétés traditionnelles non enregistrées au catalogue officiel et, de plus, sans avoir acheté une carte d’adhésion à l’inter-profession des semenciers (GNIS).
Lire la suite...Pour avoir accès au dossier complet : cliquer ICI
La ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (BUE) suit tranquillement la procédure parlementaire malgré la mobilisation du collectif Semons la biodiversité et une proposition de résolution européenne en cours de rédaction au sein du Sénat montrant que les sénateurs eux-même s’interrogent sur les pratiques de l’Office Européen des Brevets … une semaine après avoir voté en l’état une loi lourde de conséquences . Les députés sont à leur tour en train d’examiner cette ratification et notre mobilisation continue !
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Mercredi 20 novembre, les sénateurs ont démarré leurs travaux, sur l’examen de la loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », en réaffirmant tous leur soutien inébranlable aux droits des agriculteurs d’utiliser les semences issues de leur propre récolte. Quelques minutes plus tard, ils reniaient leur engagement en votant une loi demandant aux douanes de poursuivre ces mêmes agriculteurs pour contrefaçon.
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