Lettre déposée à l’Assemblée Nationale le 25 novembre

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Aiguillon, le 25 novembre 2011

Collectif Semons la biodiversité
3, avenue de la Gare – 47190 AIGUILLON

http://www.semonslabiodiversite.com

Madame, Monsieur la(le) Députée(é),

Une proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale le 28 Novembre.

Ce texte vise à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d’interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou, pour 21 espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie. Et cela, y compris lorsque la récolte n’est pas commercialisée, mais destinée à nourrir les animaux de la ferme. Il veut ainsi forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété, en interdisant ou en entravant l’utilisation de celles qu’ils produisent eux-mêmes.

Les paysans rémunèrent la recherche privée lorsqu’ils achètent ses semences commerciales. Il n’y a aucune raison qu’ils payent lorsqu’ils utilisent celles qu’ils ont eux-même produites.

Alors que vous venez de voter un allègement de charges sociales de 210 millions d’euros devant aider les agriculteurs à faire face aux multiples crises auxquelles ils sont confrontés, vous décideriez, en votant cette proposition de loi, de reprendre la même somme dans la poche des mêmes agriculteurs pour la redonner aux semenciers dont les bilans affichent des bénéfices très confortables.

Si ce texte était voté, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences. Ce droit ancestral est à l’origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l’agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais garantie par des sociétés commerciales.

La loi, censée défendre l’intérêt général, ne doit pas renforcer les droits privés de l’industrie au détriment des droits collectifs des paysans et de l’intérêt public. C’est pourquoi nous vous demandons de rejeter cette proposition de loi.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur la(le) Députée(é), nos salutations très respectueuses.

Semons la biodiversité p.o. Hervé Le Meur

Agir pour l’environnement, les Amis de la Terre, Artisans du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d’Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes