La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

Le 20 novembre 2013, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », un sommet dans la recherche de profit absolu. Il n’est plus ici question de vendre et d’acheter. Il s’agit, pour les firmes, de s’approprier le savoir acquis au quotidien par les paysans d’aujourd’hui et d’hier.

En 10 000 ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisit, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.

On le croyait en tout cas, jusqu’à ce que certains décident de se désigner comme propriétaires de ce patrimoine. C’est donc au nom de la « propriété intellectuelle » que quelques industriels feront payer, de façon systématique, les paysans qui ne faisaient alors que leur métier.

Cette proposition de loi, et l’arsenal juridique déjà existant, piègent de fait les paysans. Ressemer des semences, donc les reproduire, sera une contrefaçon. Le paysan pourra alors voir sa récolte simplement saisie par les services de l’État. Pour éviter tout problème, il devrait donc, chaque année racheter ses semences ou payer des royalties. Le fonctionnement sera le même en élevage pour les mâles reproducteurs. Et il n’y a pas d’échappatoire ! Tout paysan qui ne pourra présenter les factures de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles sera considéré, a priori, comme étant dans l’illégalité. L’industrie se retrouve donc seule à avoir le droit de poursuivre le travail engagé par les paysans depuis des millénaires !

Cette loi, en criminalisant le métier même de paysan, nie leur savoir, et bafoue leur liberté. Elle porte aussi l’appauvrissement irrémédiable de la biodiversité. C’est cette responsabilité que nos élus portent en ce moment. Et il est de notre devoir de le leur rappeler. Une lettre ouverte a donc été adressée aux Sénateurs français le 12-11-2013 par le Collectif Semons la Biodiversité rejoint ici par Terre et Humanisme.

Vous pouvez téléchargez cette lettre ainsi qu’un argumentaire développé pour comprendre les dangers de la proposition de loi en l’état et l’amendement soutenu par le collectif. 

N’hésitez pas à relayer ce courrier autour de vous et à vos élus, il faut agir maintenant !

Le dossier complet cliquer ICI.

On en parle dans la presse : Le Monde, Reporterre , Bastamag, TV5, Co2 Mon amour sur France Inter , le Canard enchaîné

21 thoughts on “12-11-2013 : Contrefaçon, lettre ouverte aux Sénateurs français

  1. ouvrie chantal

    La société se déshumanise au profit d’un système entièrement tourné vers le profit.

  2. ouvrie chantal

    La société actuelle se « déshumanise » au profit d’un système entièrement tourné vers le profit.

  3. Pilloud

    Je soutiens vivement nos chers agriculteurs qui peinent tant à préserver leur savoir faire afin de nous procurer une alimentation saine !!!
    Il est de notre rôle en tant que consommateurs de nous opposer à cette loi si l’on veut encore quelque peu préserver notre santé et notre patrimoine !

  4. crochat josiane

    de tout coeur avec cela, bravo à vous , et je diffuse un maximum à mes relations
    cordialement

    J.CROCHAT

  5. Lionel

    Toutes les campagnes de sensibilisation à la question de la liberté des semences semblent incomplètes, chacune annonçant sa part de vérités mais très peu faisant le tour de la question ( libertés individuelles, totalitarisme absolu, appauvrissement de la biodiversité, appauvrissement de l’alimentation humaine, risques sanitaires liés aux pesticides et autres intrants et à la consommation de plantes GM ou mutées, risques de famines par manque de variétés ou cultivars résistants, réactions au sein de la chaîne alimentaire et biologique totalement inconnues comme des mutations bactériennes… ) !
    La prise de conscience n’est pas à la mesure des enjeux et une nette et franche radicalisation de ces campagnes de sensibilisation et donc l’unification de ces campagnes est aujourd’hui une nécessité impérieuse.
    On peu revenir au moins partiellement sur une « délocalisation » d’industrie mais la question des semences est sans retour, définitivement !

  6. boucard

    quand le brevet sur la fabrication des BB humains ?
    TOUTE CETTE HISTOIRE n’est que l’aboutissement d’un félonie rampante depuis des décennies : l’appropriation du vivant, elle ne vise
    1- qu’à engranger des royalties
    2-qu’à rendre dépendant de l’agrobisness toutes activités humaines.

  7. Aubert

    Et à quand une « écotaxe » pour fouler le sol et respirer l’air! Ils créent ainsi des situations de plus en plus violente puisque mettant les gens, les agriculteurs dans l’impuissance. Honte, honte, honte, honte…et folie.

  8. CAMUS

    Dans les argumentaires, je ne vois pas quels sont, concrètement, les conséquences pour les consommateurs dont je suis.
    Etes vous suffisamment pour vous faire entendre?
    Il me semble que les agriculteurs ne représentent pas 10% de la population active.
    Ceux qui se soucient de leurs droits ancestraux encore moins , allez 1% de la population active.
    Ne faut il pas coopter d’autres personnes? avoir un argumentaire en conséquence n’est il pas important?
    Kenavo CAMUS

  9. vincent harel

    Quand une loi a pour intérêt de nourrir les quelques gros appétits pour mieux enterrer les millions de petites faims, ça ne s’appelle pas un crime contre l humanité? Merci a vous tous de mener ce combat.

  10. François Provansal

    Liberté pour pers agriculteurs de re semer les semences des variétés qu’ils produisent et de reproduire les variétés d’animaux domestiques, sélectionnées par des générations depuis le néolithique.

  11. MICHEL Marie-Thérèse

    Bonjour,

    Si nous voulons pouvoir nourrir l’humanité, laissez-nous , laissez les agriculteurs et tous ceux qui cultivent la terre pour nourrir leur famille ou le monde produire leur semences.

  12. lasfargues mireille

    Bonne initiative!

  13. CARATELLA

    Je soutiens le mouvement.
    Vive le métier de paysans qui sont riches de leurs savoirs, de leurs libertés.
    Que les industrielles aient la volonté de gérer leurs affaires d’une manière des plus innovantes, en respectant chacun.

  14. Béatrix Geais-Detours

    La loi est passée au sénat mais pas à ‘assemblée nationale si j’ai bien compris…Tout n’est peut être pas perdu.
    Comment faire pour qu’elle ne passe pas? où envoyer cette lettre?
    Faire une pétition par AVAAZ ou un autre organisme?

    Merci à qui pourra me renseigner.

    • michel

      Bonjour,
      Merci de votre intérêt et de votre soutien, nous restons mobilisés sur le sujet car vous avez raison, la loi est à présent sur les bancs de l’Assemblée Nationale. Merci de suivre nos actus, les nouvelles actions (dont très certainement une pétition) seront annoncées sur le site.
      Bien Cordialement.
      Collectif Semons la Biodiversité

  15. MARIE MADELEINE LAGEL

    laissez les paysans faire leur travail.
    ne faites pas mourir tout ce savoir faire.
    pour rendre encore plus de gens malades !!!!
    il n’y aura plus de produits naturels car tout sera fait dans le même moule et tout sera modifié génétiquement.
    il y a déjà beaucoup de maladies à cause de ça comme la maladie cœliaque etc….
    faut il en arriver là?

  16. Sophie Laurent

    Merci pour votre engagement! je soutiens vos démarches ! on nous a fait croire que l’eau appartenait à une poignée de sociétaires, on nous fera tout de même pas croire que les grands semenciers sont propriétaires de la biodiversité depuis la nuit des temps ?!!

  17. Valet

    Laissez notre belle terre de France à nos paysans, qui savent mieux que personne comment faire de la diversité qui va nourrir toute cette génération et celle à venir! Bravo pour votre détermination et votre courage!!!

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